Informations légales et honoraires

 

Éditeur du site

Concorde Invest – SARL au capital de 141 473 €
Siège social : 121 rue Édouard Vaillant, 92300 Levallois-Perret
RCS Nanterre 484 645 734 – SIRET 484 645 734 00068
TVA intracommunautaire : FR43484645734
Téléphone : 01 75 00 04 85 – Fax : 01 75 00 04 84
E-mail : contact@concorde-invest.com
Directeur de la publication : Thomas Dubreuil

 

Activité réglementée (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet)

Carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » n° CPI 75012016000014916
Garantie financière : 110 000 € (AIG)
Les agents commerciaux de Concorde Invest sont des mandataires indépendants, habilités par l'agence au titre de l'article 4 de la loi Hoguet.

 

Barème des honoraires – vente (TTC, TVA 20 % incluse)

• Mandat exclusif en Île-de-France : 3 % TTC (2,50 % HT)

• Mandat exclusif hors Île-de-France : 4 % TTC (3,33 % HT)

• Mandat sans exclusivité en Île-de-France : 3,50 % TTC (2,92 % HT)

• Mandat sans exclusivité hors Île-de-France : 5 % TTC (4,17 % HT)

• Honoraires minimum par transaction : 12 000 € TTC (10 000 € HT)

Ces taux sont des maximums. Ils peuvent être négociés à la baisse, jamais dépassés. La personne qui paie les honoraires (vendeur ou acquéreur) et leur montant sont indiqués dans chaque annonce et dans le mandat.

 

Honoraires – location d'habitation

Les honoraires à la charge du locataire sont plafonnés par le décret n° 2014-890 du 1er août 2014 : 12 € TTC par m² habitable en zone très tendue, 10 € TTC en zone tendue et 8 € TTC ailleurs pour la visite, la constitution du dossier et la rédaction du bail, plus 3 € TTC par m² pour l'état des lieux d'entrée. La part du locataire ne peut pas dépasser celle du bailleur.

 

Hébergement du site

Wix.com Ltd. – 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël – www.wix.com

 

Données personnelles

Les informations que vous nous transmettez (formulaires, e-mails, appels) servent uniquement à répondre à vos demandes et à suivre votre projet immobilier. Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour l'exercer, écrivez à contact@concorde-invest.com ou à l'adresse du siège. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).